Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 15 janvier 2014
Finances locales

Le stock d'emprunts toxiques de la Sfil baisse légèrement moins que prévu

La Société de financement local (Sfil), la nouvelle banque publique des collectivités, héritière de Dexia, a réduit de 900 millions d'euros son stock de prêts toxiques en 2013, selon son directeur général Philippe Mills, soit un peu moins que son objectif qui était fixé à un milliard d'euros.
« Nous avons ainsi désensibilisé 570 millions d'euros et, avec l'amortissement des prêts, il y a aujourd'hui 900 millions d'euros de moins de prêts sensibles par rapport au début 2013 », a déclaré Philippe Mills, cité par le quotidien Les Echos daté de lundi.
La Sfil, à travers son véhicule de refinancement, la Caisse française de financement local (Caffil), a hérité de 8,4 milliards d'euros de crédits sensibles de Dexia. Dès sa création, elle a affiché sa volonté de procéder à la désensibilisation de ces prêts, dont le stock atteint désormais 7,6 milliards. La moitié de cet encours est classée « hors charte Gissler » : ce sont donc des prêts très toxiques.
La « désensibilisation »  consiste à remplacer le prêt toxique par un nouvel emprunt au taux plus stable, en général fixe ou variable simple. Cela passe par le paiement d’une pénalité (une « indemnité de remboursement anticipé » ) par le client qui souhaite un prêt plus favorable.
« Nous avons mené beaucoup de renégociations cet automne. Près de 500 clients ont reçu une proposition et 94 ont conclu des opérations », a ajouté Philippe Mills alors que des dizaines de collectivités ont contesté en justice les modalités de prêts contractés auprès de Dexia et dont la Sfil a hérité. Début septembre, selon Bercy, la Sfil faisait l’objet de 196 assignations en justice et Dexia 54, soit un triplement depuis la décision du tribunal de grande instance de Nanterre qui a permis au département de Seine-Saint-Denis de se voir appliquer le taux légal en vigueur (0,04% en 2013), au lieu des taux très élevés des emprunts toxiques (lire Maire info du 11 février 2013).
Pour 2014, Philippe Mills a indiqué qu’il espérait « pouvoir à nouveau désensibiliser un milliard »  d'euros de prêts sensibles, même si les élections municipales à venir peuvent constituer un « frein ».
En 2013, la Société de financement local a levé par l’intermédiaire la Caffil 3 milliards d'euros, dont la moitié via des placements privés. La semaine dernière, elle a réalisé sa première émission à 10 ans, d’un montant d'un milliard d'euros.

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